La Politique de confidentialité d'elodge

protection des données

Mise à jour le 21/11/2021

La société ELODGE (ci-après « la Société », « Nous », « Nos » ou « Notre ») dont le siège social est situé 9 rue de l'Amiral Hamelin Paris 16ème collecte et traite des données afin de permettre à l'utilisateur (ci-après l'« Utilisateur », « Vous », « Vos » ou « Votre ») une utilisation optimale du site internet www.elodge.fr (ci-après le « Site »).

En tant que responsable de traitements, Nous sommes particulièrement vigilants à la protection de Vos Données, Nous souhaitons ainsi vous informer des modalités de traitement de celles-ci. Cette charte de confidentialité (ci-après, la « Charte de confidentialité ») détaille ainsi l'ensemble des informations que Nous recueillons auprès des utilisateurs du Site et dans quelles conditions.

La présente Charte de confidentialité fait partie intégrante des Conditions Générales d'Utilisation (CGUV) du Site https://www.elodge.fr/CGUV
Nous Vous informons que l'utilisation du Site nécessite l'acceptation des CGUV lesquelles intègrent la présente Charte de confidentialité.

Définitions

Dans la présente Charte de confidentialité, les mots ou expressions commençant par une majuscule renvoient aux termes définis dans les CGUV et, à défaut, auront la signification suivante :
CGUV : désigne les conditions générales d'utilisation et de vente
Conseiller elodge : membre de l'équipe « elodge » en relation directe avec les « Entreprises » et les « Experts ».
Cookie : désigne un fichier d'informations que le « Site » peut envoyer sur le disque dur d'un ordinateur personnel permettant à la « Société » de Vous identifier pendant sa durée de validité.
Données : désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par l'intermédiaire d'informations complémentaires. Ces Données comprennent les données à caractère personnel ainsi que toutes les autres données s'y rattachant et qui permettent d'identifier une personne physique.
elodge : désigne la SAS elodge
Entreprises : désigne toute personne morale ou une personne physique représentant une personne morale inscrite sur le « Site » en vue de bénéficier des « Services » de « elodge »
Experts : désigne toute personne morale ou physique disposant d'une expertise liée à la gestion des Ressources Humaines et utilisant le « Site » en vue d'être référencée pour assurer des missions pour les « Entreprises »
Identifiants : email et mot de passe permettant l'accès aux « Services »
Mission : désigne la tâche spécifique confiée par les « Entreprises »
Règlementation applicable : désigne la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée dite « Loi Informatique et Libertés », le règlement européen n°2016/679 sur la protection des données dit « RGPD », et toute autre règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.
Services : désigne les services fournis par la « Société » par l'intermédiaire du « Site »
Site : désigne le site internet www.elodge.fr
Utilisateurs : désigne les « Entreprises » et les « Experts » qui ont déposé une demande d'inscription sur le « Site » et utilisent le « Site » à des fins professionnelles
Traitement : désigne toute opération ou ensemble d'opérations effectuées sur des Données ou sur des ensembles de Données.

1. Quelle est la base légale des traitements mis en œuvre ?

La collecte et le traitement de Vos Données pour les finalités décrites au sein de la présente Charte de confidentialité ont pour base légale :

Votre consentement ;
L'exécution des CGUV.

Lors de la création de Votre compte sur le Site, Vous avez accepté les CGUV et la Charte de confidentialité qui en fait partie intégrante, Vous acceptez ainsi que Nous traitions des Données aux fins ci-dessous développées.
Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, Vous êtes informé que Vous pouvez retirer celui-ci à tout moment conformément à la Règlementation applicable.

2. Quelles données collectons-nous ?

Lorsque Vous utilisez le Site, Nous Vous informons que Nous sommes susceptibles de collecter et traiter les Données suivantes :

2.1. Les Données collectées pour fournir le Service

Les champs obligatoires sont indiqués comme tels par un astérisque sur le Site.
En l'absence de communication de ces Données, Nous ne pourrons Vous fournir le Service sur le Site.

Service	Données
Demande de contrat	Nom, Prénom, Adresse e-mail, Téléphone, objet
Création d'un Compte (« Entreprises » ou « Experts »)	Nom ; Prénom ; Adresse e-mail, Téléphone (Vous devrez également fournir un mot de passe valide afin de permettre Votre identification sur le Site.)
Profil « Entreprises »	Nom, Prénom, Adresse e-mail professionnelle, Téléphone professionnel, Photo (facultative), Poste/Fonction, Nom de la société, secteur d'activité, Nom du représentant légal, Effectifs, Téléphone, Adresse de facturation, site web)
Profil « Expert »	Nom, Prénom, Adresse e-mail professionnelle, Téléphone professionnel, Lien profil public linkedin, Photo (facultative), Poste/Fonction, Ancienneté, Forme juridique de l'Entreprise, Dénomination de l'Entreprise, Date de création de l'Entreprise, Téléphone et mail de l'Entreprise, Nom du représentant légal de l'Entreprise, Adresse de l'Entreprise, Expertise métier, CV, Chiffre d'affaires N-1, Couverture géographique, Références clients (Entreprise, nom du contact, mail, nature de la mission), Liste des derniers projets (facultatif), Mode de facturation, Tarifs pratiqués, Savoir-faire à promouvoir Informations sur la politique RSE (réponse Oui/ Non)

2.2. Les Données techniques et Cookies

Nous sommes susceptibles de collecter automatiquement des Données dites techniques telles que les données de connexion ou l'adresse IP conformément à la Règlementation applicable.
Nous sommes également susceptibles de collecter automatiquement des Données par l'intermédiaire de Cookies ou de traceurs. Nous Vous invitons à consulter la politique relative aux Cookies ci-dessous.

3. Pour quelles finalités utilisons-Nous les Données collectées ?

Nous collectons des Données, pour des finalités déterminées, et notamment aux fins de :

Fournir les informations et le Service demandé, et notamment permettre les inscriptions, l'accès à la plateforme et la mise en relation entre les « Entreprises » et les « Experts » par l'intermédiaire du Site ;
Répondre aux demandes de contact ;
Permettre la gestion, la modification et l'amélioration du Site et du Service ;
Permettre le traitement, la gestion des mises en relation sur le Site ;
Permettre la lutte contre la fraude ;
Améliorer Votre expérience et Vous accompagner au cours de Votre utilisation du Site ;
Permettre la création, l'accès et la gestion de Votre Compte sur le Site ;
S'assurer du respect des dispositions légales et règlementaires applicables ainsi que des CGUV accessibles à l'adresse https://www.elodge.fr/CGUV
Permettre toute autre finalité précisée lors de la collecte des Données ;
Permettre, avec Votre consentement, de traiter Vos Données aux fins suivantes :
Permettre la réalisation de statistiques, d'analyses et tout autre outil marketing ;
Nous pourrons traiter Vos Données à des fins supplémentaires et ultérieures qui ne sont pas mentionnées ici, mais qui sont compatibles avec la finalité initiale pour laquelle les Données ont été recueillies. Dans une telle situation, Nous Vous informerons de tout Traitement et finalité ultérieurs.
Envoyer des e-mails aux fins de :
- Confirmer la création du Compte ;
- Fournir des informations relatives au déroulement du process de mise en relation Ex :
  - Notification de la mise à disposition d'un profil « Expert » sur l'espace personnel de l'Entreprise
  - Notification de la mise à disposition d'une nouvelle mission sur l'espace personnel de l' « Expert »

4. Transmettons-Nous les Données collectées ?

4.1.

Nous ne transmettrons Vos Données à aucun tiers, autres que ceux décrits ci-dessous.

4.2.

Nous sommes susceptibles de transmettre certaines de Vos Données à des sous-traitants en matière de prestations techniques (notamment l'hébergement des Données), commerciales, juridiques ou financières afin de Vous permettre d'utiliser le Site et le Service.

Conformément à la Règlementation applicable, les sous-traitants peuvent être amenés à traiter les Données pour notre compte, selon nos instructions et dans le respect de la protection de Vos Données ;

4.3.

Les Données du profil des « Experts » pourront être transmises aux « Entreprises » aux fins d'une prise de décision éclairée et de mise en relation conformément aux CGUV.

Les Données des « Entreprises » à savoir Prénom et Nom du contact de l'entreprise, adresse-mail, téléphone, secteur d'activité, effectifs, seront être transmises aux « Experts » aux fins de mise en relation conformément aux CGUV.

4.4.

Nous ne vendons ou ne louons aucune Donnée à des tiers. Dans le cas contraire, Nous Nous engageons à obtenir Votre consentement au préalable.

4.5.

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, Nous sommes susceptibles de fournir certaines Données sur demande des autorités judiciaires.

4.6.

Nous sommes susceptibles de transmettre des Données pour exécuter et faire appliquer Nos CGUV, ou tout autre accord conclu avec Vous, ou pour protéger les droits de la Société.

5. Combien de temps conservons-Nous Vos Données ?

5.1.

Les Données sont conservées pour toute la durée nécessaire aux finalités décrites à l'article 3 de la présente Charte de confidentialité.

5.2.

Les Données relatives aux prospects non-clients sont conservées trois (3) ans à compter de Votre dernier contact avec Nous ;

5.3.

Les Données relatives aux « Experts » sont conservées deux (2) ans à compter de Votre dernier contact avec Nous ou de votre dernière utilisation du Compte « Expert ». En cas d'inactivité du Compte pendant une période de deux (2) ans à compter de la dernière action de Votre part, et après un rappel envoyé par e-mail resté sans action de Votre part, Nous procéderons à la suppression définitive de Votre Compte qui ne sera plus accessible ;

5.4.

Les Cookies acceptés sont conservés pour une durée limitée conformément à l'article 7 de la présente Charte de confidentialité.

5.5.

Vous pouvez supprimer Votre Compte à tout moment dans les conditions définies aux CGUV. Nous Nous engageons à supprimer Vos Données dans les délais mentionnés dans le présent article.

5.6.

Vous pouvez retirer Votre consentement aux traitements de Vos Données, pour les finalités basées sur ce fondement juridique, à tout moment.

A l'issue des durées de conservation ou à Votre demande, Nous procéderons à l'effacement définitif des Données en Notre possession.

Toutefois, Nous pouvons conserver certaines Données afin de respecter Nos obligations légales et/ou règlementaires, ou encore si cela est nécessaire afin de Nous permettre d'exercer un droit ou Nous défendre en justice.

6. Où et comment conservons-Nous Vos Données ?

Les Données que Nous collectons sont conservées et hébergées au sein de l'Union européenne.

7. La Politique sur les Cookies

Les Cookies sont considérés comme étant des données à caractère personnel.

7.1. Cookies utilisés et leurs finalités

Nous pouvons collecter des Données par l'intermédiaire de Cookies ou autres traceurs, notamment à des fins de fonctionnalité, d'analyse, de performance et de publicité.
Nous utilisons les Cookies suivants :

Type de cookies	Description	Finalités
Cookies nécessaires	Ces cookies sont indispensables afin de permettre la navigation sur les sites internet et utiliser leurs fonctionnalités.	utiliser les principales fonctionnalités du Site ; Vous identifier et sécuriser votre connexion ; mémoriser certaines informations de session ; permettre d'accéder à des espaces restreints d'accès sur le Site.
Cookies fonctionnels	Ces cookies permettent le bon fonctionnement du Site et se souviennent des choix que vous effectuez (choix de la langue, nom d'utilisateur, région, ...).	personnaliser votre expérience sur le Site ; mémoriser Vos préférences d'affichage que Vous avez sélectionnées comme la police, taille du texte ou la langue ; mémoriser des informations que Vous avez renseignées sur un formulaire de collecte sur Notre Site ; mémoriser Votre participation à une enquête ou un sondage.
Cookies de mesure d'audience et de performance	Ces cookies permettent de recueillir des renseignements sur la manière dont Vous utilisez un site internet et d'identifier les pages internet que Vous visitez.	établir des statistiques sur le Site ; évaluer la performance et l'utilisation du Site ; Nous permettre d'améliorer le Site et l'expérience Utilisateur.
Cookies de ciblage et publicitaire	Ces cookies permettent d'afficher des publicités ou des messages susceptibles de vous intéresser.	afficher des publicités sur Votre terminal ; personnaliser le contenu publicitaire ; créer un lien vers des réseaux sociaux, notamment pour vous envoyer des publicités ciblées.

7.2. Gestion des cookies

Vous pouvez accepter, refuser, ou retirer Votre consentement, à tout moment s'agissant de l'utilisation de chacun des types de Cookies conformément à la Règlementation applicable.

Vous êtes néanmoins informé que le refus, la désactivation ou la suppression de certains Cookies peut altérer le bon fonctionnement du Site. Nous ne saurons dès lors être tenus pour responsable des dysfonctionnements du Site causés par le refus ou la désactivation des Cookies.

Vous pouvez modifier les paramètres de Votre navigateur selon Vos choix en matière de Cookies, Nous Vous invitons à consulter la documentation de Votre navigateur.
Selon chaque navigateur, la configuration peut être différente :

Internet explorer	https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
Safari	https://support.apple.com/kb/PH19214?locale=fr_FR&viewlocale=fr_FR
Chrome	https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
Firefox	https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies preferences?redirectlocale=fr&redirectslug=activer-desactiver-cookies
Opéra	http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Pour tous les autres navigateurs, Nous Vous invitons à consulter la documentation adéquate fournie par le fournisseur du navigateur.

Vous pouvez également désactiver et refuser l'enregistrement des Cookies suivants sur Votre ordinateur personnel :

Google Analytics

https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

7.3. Durée de conservation de Cookies

Dans le cas où Vous acceptez l'utilisation des Cookies, ceux-ci seront conservés pour une durée maximale de treize (13) mois conformément à la Règlementation applicable.

8. Quels sont Vos droits sur les Données collectées ?

Conformément à la Réglementation applicable, Vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès – Vous pouvez demander l'accès à Vos Données et obtenir communication des détails des Données Vous concernant que Nous détenons, et ce sous une forme accessible et lisible.
Droit à la limitation – Vous avez la possibilité de demander de limiter et de restreindre le Traitement de Vos Données.
Droit de rectification – Vous avez la possibilité de demander la modification, la rectification ou la mise à jour des Données Vous concernant qui sont inexactes ou incomplètes.
Droit d'effacement – Vous pouvez demander l'effacement ou la suppression de tout ou partie de Vos Données sans frais, dans la limite des obligations légales auxquelles Nous sommes soumis.
Droit à la portabilité – Vous disposez du droit à la portabilité de Vos Données et d'obtenir communication de celles-ci dans une forme aisément réutilisable.
Droit d'opposition – Vous avez le droit de Vous opposer au Traitement de Vos Données.
Droit de donner des directives en cas de décès – Vous disposez également du droit de donner des directives sur la conservation, l'effacement et la communication de Vos Données après Votre décès.
Droit de réclamation – Vous disposez enfin du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité contrôle compétente : la Commission Nationale Informatique et Libertés (www.CNIL.fr).
Droit de retirer Votre consentement – Vous avez le droit de retirer, à tout moment, Votre consentement donné pour le Traitement de Vos Données basé sur ce fondement légal.

Vous pouvez exercer ces droits en adressant un e-mail à l'adresse e-mail : bienvenue@elodge.fr
Nous Vous informons qu'une copie de Votre pièce d'identité pourra Vous être demandée afin de vérifier Votre identité. Nous conserverons cette information un (1) an à compter de sa transmission.

9. Comment protégeons-Nous vos Données ?

Conformément à la Règlementation applicable en matière de protection des données personnelles, Nous prenons toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la protection de Vos Données et de permettre la collecte et le traitement de Vos Données dans les conditions garantissant leur confidentialité, leur intégrité et de manière plus générale leur sécurité. Nous imposons le même niveau de contrainte aux prestataires avec lesquels Nous travaillons.
Vous reconnaissez par ailleurs être responsable de la confidentialité de Vos Identifiants. Vous Vous engagez à prendre toutes les mesures de confidentialité et de protection nécessaires afin de protéger l'accès à Votre Compte, et ne pas divulguer ce mot de passe et cet identifiant à aucun tiers.

10. Modifications de la Charte de confidentialité

La présente Charte de confidentialité pourra faire l'objet de mises à jour. Ces modifications entreront en vigueur dès la publication sur la page du Site de la nouvelle version de la Charte de confidentialité.
Nous Vous recommandons ainsi de consulter régulièrement celle-ci afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

11. Contact

Vous pouvez Nous contacter en adressant un courrier à ELODGE, 9, rue de l'Amiral Hamelin à Paris (75016) ou un e-mail à l'adresse e-mail : bienvenue@elodge.fr